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961.1 KVVGLCCAP CH-NE

Art. 3 Loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (LCCAP), du 1er septembre 2009 - Garantie

9 Économie - 96 Assurance - 961 Caisse cantonale d'assurance populaire - chapitre premier Dispositions générales
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Art. 3 Loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (LCCAP), du 1er septembre 2009 · Garantie

1 L’Etat peut garantir les engagements financiers de la CCAP.

2. Le Conseil d'Etat en fixe les modalités.

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