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961.1 KVVGLCCAP CH-NE

Art. 25 Loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (LCCAP), du 1er septembre 2009 - Contrats-types et conditions générales

9 Économie - 96 Assurance - 961 Caisse cantonale d'assurance populaire - CHAPITRE 4 Assurés et prestations - Section 2: Prestations
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Art. 25 Loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (LCCAP), du 1er septembre 2009 · Contrats-types et conditions générales

Les formes d’assurance pratiquées par la CCAP font l’objet de contrats-types et de conditions générales.

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