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961.1 KVVGLCCAP CH-NE

Art. 23 Loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (LCCAP), du 1er septembre 2009 - Assurés collectifs

9 Économie - 96 Assurance - 961 Caisse cantonale d'assurance populaire - CHAPITRE 4 Assurés et prestations - Section 1: Les assurés
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Art. 23 Loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (LCCAP), du 1er septembre 2009 · Assurés collectifs

1 Les collectivités, les associations, les indépendants et les personnes morales ayant leur siège ou une succursale dans le canton peuvent assurer leur personnel ou leurs membres auprès de la CCAP.

2. Les effets de l’assurance peuvent être étendus au personnel de sièges situés dans d’autres cantons.

3. D’autres collectivités, associations, indépendants ou personnes morales peuvent assurer, à titre exceptionnel, leur personnel ou leurs membres auprès de la CCAP.

4. L’assurance peut être conclue directement par une institution de prévoyance en faveur du personnel.

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