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961.1 KVVGLCCAP CH-NE

Art. 18 Loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (LCCAP), du 1er septembre 2009 - Devoir de discrétion

9 Économie - 96 Assurance - 961 Caisse cantonale d'assurance populaire - CHAPITRE 3 Autres dispositions
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Art. 18 Loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (LCCAP), du 1er septembre 2009 · Devoir de discrétion

1 Toutes les personnes qui, en raison de leur fonction ou de leur emploi, ont connaissance des affaires de la CCAP ont un devoir de discrétion.

2. Cette obligation subsiste au-delà du terme de la fonction ou de l’emploi à la CCAP.

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