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961.1 KVVGLCCAP CH-NE

Art. 17 Loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (LCCAP), du 1er septembre 2009 - Statut du personnel

9 Économie - 96 Assurance - 961 Caisse cantonale d'assurance populaire - CHAPITRE 2 Organisation
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Art. 17 Loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (LCCAP), du 1er septembre 2009 · Statut du personnel

1 Le directeur et le personnel de la CCAP sont engagés sur la base d'un contrat de droit privé soumis au code des obligations.

2. Les conditions de travail font l’objet d’une réglementation interne.

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