Art. 16 Loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (LCCAP), du 1er septembre 2009 - Directeur

1 Le directeur est compétent pour

a ) diriger la CCAP dans les limites fixées par la loi, ses dispositions d’exécution, les règlements de la CCAP et les instructions du Conseil d’administration;

b ) représenter la CCAP vis-à-vis des tiers;

c ) engager, gérer le personnel et fixer sa rémunération;

d ) élaborer le projet de budget et soumettre les comptes annuels;

e ) proposer notamment l’introduction de nouvelles combinaisons d’assurances, la modification des tarifs en vigueur.

2. Il est responsable de la gestion de la CCAP vis-à-vis du Conseil d’administration et de la commission de contrôle.

3. Il participe avec voix consultative aux séances du Conseil d’administration et de la commission de contrôle.

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