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961.1 KVVGLCCAP CH-NE

Art. 12 Loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (LCCAP), du 1er septembre 2009

9 Économie - 96 Assurance - 961 Caisse cantonale d'assurance populaire - CHAPITRE 2 Organisation
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Art. 12 Loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (LCCAP), du 1er septembre 2009

1 Le Conseil d’administration s’organise lui-même, notamment en désignant son vice-président et son secrétaire. Ce dernier peut être désigné en dehors des membres du conseil.

2. Pour le surplus, l’organisation est fixée dans le règlement.

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