Art. 10 Loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (LCCAP), du 1er septembre 2009 - Conseil d’administration

[2] 1 Le Conseil d'administration est composé de quatre membres élus par l’assemblée générale des assurés et trois membres nommés par le Conseil d'Etat pour une période administrative.

2. Les membres du Conseil d’administration sont immédiatement rééligibles. La durée totale des mandats est limitée à douze années consécutives.

3. Le président est nommé par le Conseil d'Etat, sur proposition du Conseil d'administration.

4. Dans la mesure du possible, la composition du Conseil d’administration est représentative de la population, notamment au niveau de l’âge et du genre.

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