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961.1 KVVGLCCAP CH-NE

Art. premier Loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (LCCAP), du 1er septembre 2009 - Dénomination, statut et siège

9 Économie - 96 Assurance - 961 Caisse cantonale d'assurance populaire - chapitre premier Dispositions générales
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Art. premier Loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (LCCAP), du 1er septembre 2009 · Dénomination, statut et siège

1 La Caisse cantonale d'assurance populaire (ci-après: la CCAP) est un établissement autonome de droit public indépendant de l'Etat et doté de la personnalité juridique.

2. Elle a son siège à Neuchâtel.

Dénomination, statut et siège Art. 2 Loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (LCCAP), du 1er septembre 2009 →

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