Art. 15 Règlement concernant les substances explosibles, du 5 novembre 1997 - Surveillance

[18] 1 La police cantonale surveille la fabrication, l'emballage, le transport, l'emploi, la destruction et, d'une manière générale, le commerce des matières explosives ou des engins pyrotechniques, y compris les pièces d'artifice.

2. Agissant en collaboration avec la police cantonale, l'autorité communale, par l'intermédiaire de sa commission de police du feu, surveille l'entreposage et la conservation de ces matières, engins et pièces; l'article 24 RALPF est réservé.

3. L’ORCT veille à la protection des personnes travaillant dans des entreprises qui se livrent à des opérations touchant des matières explosives ou des engins pyrotechniques, y compris les pièces d'artifice.

4. Les compétences des autorités et des services fédéraux, ainsi que celles de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, sont réservées.