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Art. 25 Loi sur les heures d'ouverture des commerces (LHOCom), du 19 février 2013 - Abrogation

9 Économie - 94 Commerce - 941 Police du commerce - chapitre 5 Dispositions finales
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Art. 25 Loi sur les heures d'ouverture des commerces (LHOCom), du 19 février 2013 · Abrogation

Les articles 8 à 27 de la loi sur la police du commerce (LPCom), du 30 septembre 1991 [10] , sont abrogés.

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