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Art. 24 Loi sur les heures d'ouverture des commerces (LHOCom), du 19 février 2013 - Modification du droit en vigueur

9 Économie - 94 Commerce - 941 Police du commerce - chapitre 5 Dispositions finales
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Art. 24 Loi sur les heures d'ouverture des commerces (LHOCom), du 19 février 2013 · Modification du droit en vigueur

La loi d'introduction de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce, du 22 février 1966 [9] , est modifiée comme suit

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