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Art. 15 Loi sur les heures d'ouverture des commerces (LHOCom), du 19 février 2013

9 Économie - 94 Commerce - 941 Police du commerce - chapitre 2 Heures d'ouverture des commerces
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Art. 15 Loi sur les heures d'ouverture des commerces (LHOCom), du 19 février 2013

L'horaire hebdomadaire des heures d'ouverture et de fermeture doit être indiqué de manière permanente et visible à la porte ou dans les vitrines du commerce.

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