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Art. 11 Loi sur les heures d'ouverture des commerces (LHOCom), du 19 février 2013

9 Économie - 94 Commerce - 941 Police du commerce - chapitre 2 Heures d'ouverture des commerces
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Art. 11 Loi sur les heures d'ouverture des commerces (LHOCom), du 19 février 2013

En cas de circonstances exceptionnelles de caractère commercial, touristique, culturel ou sportif, le département désigné par le Conseil d'Etat peut, sur préavis d'une ou plusieurs communes et des associations professionnelles intéressées, autoriser les commerces d'une ou de plusieurs communes, ou certains d'entre eux, à ouvrir le dimanche ou l'un des autres jours mentionnés à l'article 7, ou à rester ouverts jusqu'à 22 heures, indépendamment des deux soirs de fermeture tardive prévus à l'article 8.

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