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Art. 8 Règlement d'exécution de la loi sur les heures d'ouverture des commerces (RELHOCom), du 10 décembre 2014 - Kiosques

9 Économie - 94 Commerce - 941 Police du commerce - chapitre 3 Extensions et dérogations
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Art. 8 Règlement d'exécution de la loi sur les heures d'ouverture des commerces (RELHOCom), du 10 décembre 2014 · Kiosques

En l'absence de réglementation communale, les kiosques peuvent ouvrir de 6h00 à 22h00.

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