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941.011.1 RELHOCOM CH-NE

Art. 5 Règlement d'exécution de la loi sur les heures d'ouverture des commerces (RELHOCom), du 10 décembre 2014 - Exclusion en raison du lieu

9 Économie - 94 Commerce - 941 Police du commerce - chapitre 2 Entreprises exclues du champ d'application
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Art. 5 Règlement d'exécution de la loi sur les heures d'ouverture des commerces (RELHOCom), du 10 décembre 2014 · Exclusion en raison du lieu

[4] Les commerces situés dans les établissements d'hôtellerie ou de parahôtellerie au sens de la législation sur la police du commerce ne sont pas soumis à la LHOCom durant les périodes où leur accès est réservé aux hôtes de ces établissements.

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