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941.011.1 RELHOCOM CH-NE

Art. 17 Règlement d'exécution de la loi sur les heures d'ouverture des commerces (RELHOCom), du 10 décembre 2014 - Entrée en vigueur et publication

9 Économie - 94 Commerce - 941 Police du commerce - chapitre 4 [6] Disposition finale
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Art. 17 Règlement d'exécution de la loi sur les heures d'ouverture des commerces (RELHOCom), du 10 décembre 2014 · Entrée en vigueur et publication

1 Le règlement entre en vigueur immédiatement.

2. Il est publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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