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Art. 12 Règlement d'exécution de la loi sur les heures d'ouverture des commerces (RELHOCom), du 10 décembre 2014 - Expositions commerciales

9 Économie - 94 Commerce - 941 Police du commerce - chapitre 3 Extensions et dérogations
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Art. 12 Règlement d'exécution de la loi sur les heures d'ouverture des commerces (RELHOCom), du 10 décembre 2014 · Expositions commerciales

1 Le nombre maximum de dérogations est de six par an.

2. Les jours peuvent être regroupés par deux ou trois, consécutifs, sans autorisation supplémentaire.

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