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Art. 11 Règlement d'exécution de la loi sur les heures d'ouverture des commerces (RELHOCom), du 10 décembre 2014

9 Économie - 94 Commerce - 941 Police du commerce - chapitre 3 Extensions et dérogations
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Art. 11 Règlement d'exécution de la loi sur les heures d'ouverture des commerces (RELHOCom), du 10 décembre 2014

Les commerces au bénéfice d'une dérogation en cas de circonstances exceptionnelles pour l'ouverture un dimanche ou un jour assimilé peuvent ouvrir ces jours-là de 9h00 à 18h00.

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