Art. 15 Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les jeux d'argent (RELILJAr), du 8 juillet 2024 - Entrée en vigueur et publication

1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 2021, à l’exception des articles 8 et 14 qui entrent en vigueur le 1 er janvier 2022.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

Modification du droit en vigueur

Le règlement d'exécution des lois sur la police du commerce et sur les établissements publics (RELPComEP), du 17 décembre 2014, est modifié comme suit

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