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Art. 51 Concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse (CJA), du 20 mai 2019 - Charges totales déterminantes

9 Économie - 93 Industrie et artisanat - 933 Services - Chapitre 7 Redevances, taxes et émoluments - SECTION 1: DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Art. 51 Concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse (CJA), du 20 mai 2019 · Charges totales déterminantes

Les charges totales à financer par des redevances, taxes et émoluments, dans le cadre des dispositions ci-après, se composent comme suit

c. part des cantons aux charges de l’organe de coordination selon l’article 114 LJAr.

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