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Art. 43 Concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse (CJA), du 20 mai 2019 - Surveillance financière

9 Économie - 93 Industrie et artisanat - 933 Services - Chapitre 5 Dispositions communes
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Art. 43 Concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse (CJA), du 20 mai 2019 · Surveillance financière

Les organisations instituées par le CJA ne sont pas soumises à la surveillance financière des cantons. La surveillance financière est exercée exclusivement par la CSJA.

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