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Art. 6 Arrêté relatif à la création d'un fonds pour l'encouragement de la culture cinématographique, du 4 février 2004 - Entrée en vigueur

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Art. 6 Arrêté relatif à la création d'un fonds pour l'encouragement de la culture cinématographique, du 4 février 2004 · Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur avec effet au 1 er janvier 2004. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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