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Art. 3 Arrêté relatif à la création d'un fonds pour l'encouragement de la culture cinématographique, du 4 février 2004 - Taux de la rétrocession des communes

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Art. 3 Arrêté relatif à la création d'un fonds pour l'encouragement de la culture cinématographique, du 4 février 2004 · Taux de la rétrocession des communes

[3] Le 40% du produit de la taxe perçue par les communes pour les représentations cinématographiques est versé au fonds cantonal cité à l'article premier du présent arrêté.

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