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Art. 11 Règlement concernant l'utilisation et la surveillance des anciennes carrières en galeries du Val-de-Travers, du 3 avril 1996 - Entrée en vigueur et publication

9 Économie - 93 Industrie et artisanat - 931 Mines et carrières
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Art. 11 Règlement concernant l'utilisation et la surveillance des anciennes carrières en galeries du Val-de-Travers, du 3 avril 1996 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent règlement entre en vigueur avec effet au 1 er mai 1996.

2. Il fera l'objet d'une publication dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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