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Art. 13 Convention entre les cantons de Berne et de Neuchâtel concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontières du canal de la Thielle, du 25 septembre 1995

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 923 Pêche - 1. Dispositions générales 2. Exercice de la pêche 3. Mesures d'exploitation et recherche 4. Dispositions pénales et police de la pêche 5. Abrogation de textes législatifs 6. Dispositions finales
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Art. 13 Convention entre les cantons de Berne et de Neuchâtel concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontières du canal de la Thielle, du 25 septembre 1995

1 La présente convention entre en vigueur le 1 er janvier 1996.

2. Elle peut être dénoncée par chacune des deux parties au moins six mois à l'avance pour la fin d'une année civile.

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