923.512
CH-NE
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Art. 12 Convention entre les cantons de Berne et de Neuchâtel concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontières du canal de la Thielle, du 25 septembre 1995
9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 923 Pêche - 1. Dispositions générales 2. Exercice de la pêche 3. Mesures d'exploitation et recherche 4. Dispositions pénales et police de la pêche 5. Abrogation de textes législatifs 6. Dispositions finales
Art. 12 Convention entre les cantons de Berne et de Neuchâtel concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontières du canal de la Thielle, du 25 septembre 1995
La convention du 2 septembre 1982 [5] entre les cantons de Berne et de Neuchâtel concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontières de la Thielle est abrogée.
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