Art. 9A Règlement d'exécution de la loi sur la faune aquatique, du 5 novembre 1997

[9] Des travaux exécutés par des gardes-faune auxiliaires peuvent être indemnisés aux conditions cumulatives suivantes

a) ces travaux ont été expressément commandés par le chef de la section faune;

b) seul le temps effectif de travail est comptabilisé, à l'exclusion du temps de déplacement;

c) le tarif horaire est fixé à 20 francs.

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