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Art. 30 Règlement d'exécution de la loi sur la faune aquatique, du 5 novembre 1997 - Société reconnue

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 923 Pêche - CHAPITRE 4 Société de pêche [14]
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Art. 30 Règlement d'exécution de la loi sur la faune aquatique, du 5 novembre 1997 · Société reconnue

[15] La Fédération neuchâteloise des pêcheurs en rivière (ci-après: la Fédération) est reconnue par l’Etat.

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