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Art. 28 Règlement d'exécution de la loi sur la faune aquatique, du 5 novembre 1997 - Conservation des prises

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 923 Pêche - CHAPITRE 3 Pêche - Section 2: Exercice de la pêche
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Art. 28 Règlement d'exécution de la loi sur la faune aquatique, du 5 novembre 1997 · Conservation des prises

1 Les poissons et les écrevisses capturés doivent être déposés dans une poche ou dans un récipient réservé à cet effet.

2. Si les poissons ou les écrevisses capturés sont déposés dans une poche ou dans un récipient servant à plusieurs pêcheurs, ils doivent être munis d'une marque distinctive.

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