Art. 18 Règlement d'exécution de la loi sur la faune aquatique, du 5 novembre 1997 - Navigation

[11] 1 La navigation est interdite sur l’ensemble des cours d’eau du canton, sur les lacs des Taillères et du Loclat, ainsi que sur la Vieille Thielle.

2. Est exceptée de l'interdiction la navigation

a) sur le lac des Brenets, le Doubs dans les eaux dormantes, et la retenue de Biaufond;

b) sur le canal de la Thielle;

c) à l'embouchure de l'Areuse.

3. La navigation sans moteur est autorisée sur le lac de Moron.

4. Les planches à voile sont autorisées sur le lac des Taillères. Le service peut restreindre leur utilisation dans les lieux et aux époques sensibles pour la faune aquatique.

5. Le service peut accorder des autorisations exceptionnelles pour des raisons d'utilité publique.

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