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Art. 16 Règlement d'exécution de la loi sur la faune aquatique, du 5 novembre 1997 - Lâchers d'animaux

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 923 Pêche - CHAPITRE 2 Gestion de la faune aquatique - Section 2: Dispositions particulières
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Art. 16 Règlement d'exécution de la loi sur la faune aquatique, du 5 novembre 1997 · Lâchers d'animaux

Aucun animal ou organisme appartenant à la faune aquatique indigène ne peut être lâché dans les eaux du canton sans l'autorisation du département.

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