Art. 14 Règlement d'exécution de la loi sur la faune aquatique, du 5 novembre 1997 - Statistiques

1 Le service effectue les relevés nécessaires pour déterminer

a) la composition des peuplements de poissons et d'écrevisses;

b) les poissons et les écrevisses immergés et capturés chaque année sur le territoire du canton.

2. Il dispose à cet effet des données fournies par les carnets de contrôle des pêcheurs. Pour le surplus, il recherche ou fait rechercher les informations dont il a besoin. Il peut recourir à des engins ou à des modes de pêche prohibés.

3. Il pourvoit aux communications prévues par le droit fédéral.

← Art. 13 Règlement d'exécution de la loi sur la faune aquatique, du 5 novembre 1997 Département Art. 15 Règlement d'exécution de la loi sur la faune aquatique, du 5 novembre 1997 →