Art. 13 Règlement d'exécution de la loi sur la faune aquatique, du 5 novembre 1997 - Pêches de pisciculture

[10] 1 En vue d'obtenir le frai nécessaire à la pisciculture, le chef de la section faune peut ordonner des pêches spéciales, même en temps prohibé.

2. Les œufs et les alevins obtenus sont en principe affectés au repeuplement des eaux de l'Etat.