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Art. 12 Règlement d'exécution de la loi sur la faune aquatique, du 5 novembre 1997 - Protection des espèces et de leurs biotopes

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 923 Pêche - CHAPITRE 2 Gestion de la faune aquatique - Section 1: Dispositions générales
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Art. 12 Règlement d'exécution de la loi sur la faune aquatique, du 5 novembre 1997 · Protection des espèces et de leurs biotopes

1 Le service veille aux conditions de vie et à la libre circulation des différentes espèces de poissons et d'écrevisses dans les cours d'eau, les lacs et les étangs du canton.

2. Il prend en collaboration avec le service compétent en matière de gestion des problèmes hydrauliques les mesures nécessaires pour

a) assurer la préservation des ruisseaux, des rives naturelles et de la végétation aquatique servant de frayères aux poissons ou d'habitat à leur progéniture, ainsi que la végétation riveraine;

b) faciliter le frai naturel dans les affluents des principales rivières du canton.

3. Il fait en sorte que les migrations puissent s'accomplir naturellement, et pourvoit au besoin à la reconstitution ou à la création de frayères et de caches.

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