Art. 10 Règlement d'exécution de la loi sur la faune aquatique, du 5 novembre 1997 - Commission consultative de la faune aquatique

1 La commission consultative de la faune aquatique se compose de quinze membres représentant équitablement les différentes régions du canton, ainsi que les milieux de la pêche et de la protection de la nature.

2. Elle est présidée par le chef du département. Son secrétariat est assuré par le service. Les chefs des services concernés de l'administration cantonale participent à ses travaux selon les nécessités.

3. La commission peut constituer des groupes de travail pour l'étude de questions particulières. Elle peut aussi recourir à la collaboration de tiers.

4. La commission se réunit en fonction des besoins, mais au moins une fois l'an, sur convocation de son président.

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