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Art. 50 Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996 - Abrogation du droit antérieur

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 923 Pêche - CHAPITRE 7 Dispositions finales
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Art. 50 Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996 · Abrogation du droit antérieur

La loi cantonale sur la pêche, du 14 mars 1978 [26] , est abrogée.

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