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Art. 42 Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 923 Pêche - CHAPITRE 4 Surveillance
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Art. 42 Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996

[19] Le chef de l’unité administrative responsable de la faune, les gardes-faune permanents et les agents de la police neuchâteloise ont en outre qualité d'agents chargés de la surveillance de la pêche dans le lac, au sens de l'article 41 du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel [20] .

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