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Art. 24 Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996 - Nature du permis

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 923 Pêche - CHAPITRE 3 Pêche
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Art. 24 Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996 · Nature du permis

Le permis de pêche est personnel et incessible.

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