Art. 18 Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996 - Animaux domestiques

[7] 1 Il est interdit de laisser errer des animaux domestiques dans les cours d'eau, les lacs et les étangs.

2. En cas de contravention, les animaux peuvent être capturés et retenus aux frais de leur propriétaire.

3. Ces animaux sont séquestrés et, au besoin, confisqués.

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