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Art. 15 Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996 - Prélèvements d'eau

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 923 Pêche - CHAPITRE 2 Mesures de protection
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Art. 15 Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996 · Prélèvements d'eau

1 L'autorité désignée par le Conseil d'Etat est consultée sur chaque prélèvement d'eau requérant l'autorisation prévue à l'article 29 de la loi fédérale sur la protection des eaux, du 24 janvier 1991 [6] .

2. Ses exigences font partie intégrante de l'autorisation de prélèvement d'eau.

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