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Art. 11 Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996 - Introduction d'espèces

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 923 Pêche - CHAPITRE 2 Mesures de protection
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Art. 11 Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996 · Introduction d'espèces

1 Les lâchers dans les cours d'eau, les lacs et les étangs d'animaux aquatiques sont soumis à autorisation du Conseil d'Etat.

2. Les compétences de la Confédération en la matière demeurent réservées.

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