Art. 9 Règlement d'exécution de la loi sur la faune sauvage, du 27 novembre 1996

[9] 1 Sous réserve de l’exécution de tâches spéciales confiées par le chef de la section faune, les gardes-faune auxiliaires ne peuvent faire usage de leur arme qu’en cas de légitime défense, ou pour achever un animal blessé ou malade.

2. Ils ne peuvent tirer de nuit qu’avec l’autorisation du chef de la section faune.