922.101
CH-NE
Art. 31 Règlement d'exécution de la loi sur la faune sauvage, du 27 novembre 1996 - Abrogation
9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE 3 Dispositions finales
Art. 31 Règlement d'exécution de la loi sur la faune sauvage, du 27 novembre 1996 · Abrogation
Sont abrogés
a) le règlement d'exécution de la loi cantonale sur la chasse, du 6 juillet 1979 [34] ;
b) l'arrêté concernant la durée journalière de la chasse et de la pêche en cas d'introduction de l'heure d'été en Suisse, du 23 décembre 1981 [35] .