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Art. 26 Règlement d'exécution de la loi sur la faune sauvage, du 27 novembre 1996 - Introduction d'espèces

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE 2 Dispositions particulières - Section 4 : Indemnisation des dommages causés par la faune sauvage [25]
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Art. 26 Règlement d'exécution de la loi sur la faune sauvage, du 27 novembre 1996 · Introduction d'espèces

La réintroduction d'espèces disparues et le renforcement d'espèces n'appartenant pas à la faune indigène sont assimilés à l'introduction d'espèces dans le canton, au sens de l'article 12 de la loi.

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