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Art. 20A Règlement d'exécution de la loi sur la faune sauvage, du 27 novembre 1996 - Sangliers et blaireaux

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE 2 Dispositions particulières - Section 3bis : Subventions pour la prévention des dommages causés par la faune sauvage [17]
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Art. 20A Règlement d'exécution de la loi sur la faune sauvage, du 27 novembre 1996 · Sangliers et blaireaux

[18] 1 Les clôtures électrifiées installées autour des parcelles agricoles pour prévenir les dommages causés par les sangliers et les blaireaux aux cultures, prairies et pâturages peuvent être subventionnées par l’Etat, aux conditions suivantes

c) elles comportent au moins deux fils électrifiés, le premier à 25 cm du sol et le second à 50 cm. La tension est de 3000 V au moins.

2. Les subventions se montent à 2 fr.75 par are de surface à protéger.

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