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Art. 20 Règlement d'exécution de la loi sur la faune sauvage, du 27 novembre 1996 - Autres animaux domestiques

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE 2 Dispositions particulières - Section 2bis : Pièges photographiques [13]
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Art. 20 Règlement d'exécution de la loi sur la faune sauvage, du 27 novembre 1996 · Autres animaux domestiques

L'article 18 s'applique par analogie aux autres animaux domestiques qui dérangent la faune sauvage.

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