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922.101 CH-NE

Art. 19 Règlement d'exécution de la loi sur la faune sauvage, du 27 novembre 1996

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE 2 Dispositions particulières - Section 2bis : Pièges photographiques [13]
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Art. 19 Règlement d'exécution de la loi sur la faune sauvage, du 27 novembre 1996

Les dispositions spéciales concernant la police des chiens sont applicables pour le surplus.

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