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922.101 CH-NE

Art. 17B Règlement d'exécution de la loi sur la faune sauvage, du 27 novembre 1996 - Utilisation par le service

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE 2 Dispositions particulières - Section 2bis : Pièges photographiques [13]
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Art. 17B Règlement d'exécution de la loi sur la faune sauvage, du 27 novembre 1996 · Utilisation par le service

[15] 1 Le service et les gardes-faune permanents et auxiliaires sont habilités à utiliser des pièges photographiques pour observer et recenser la faune dans le cadre des tâches qui leur sont conférées par la loi.

2. Le service peut interdire l’installation et l’usage de pièges photographiques dans certaines zones ou durant certaines périodes.

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