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Art. 17A Règlement d'exécution de la loi sur la faune sauvage, du 27 novembre 1996 - Définition

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE 2 Dispositions particulières - Section 2bis : Pièges photographiques [13]
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Art. 17A Règlement d'exécution de la loi sur la faune sauvage, du 27 novembre 1996 · Définition

[14] Par piège photographique, on entend un dispositif fixe ou mobile, muni d’un système de détection automatique, destiné à enregistrer, sans intervention humaine immédiate, des images fixes ou animées.

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